Termes et conditions d’utilisation d’AmelioAction

Date de dernière mise à jour : 17 mai 2023

Introduction

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Intervention Prévention Inc.

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Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclus tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété d’Intervention Prévention inc., soit l’« entreprise ».

Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

Utilisation du contenu de l’entreprise

Nous pouvons vous fournir certaine information en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou de l’information développés par l’entreprise, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services, soit « contenu de l’entreprise ».

Le contenu de l’entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site.

Rien dans la présente ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

Exclusion de responsabilité

L’entreprise n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Web, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Web ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

Utilisation acceptable du site Web

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou tout autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de l’entreprise.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

  1. Violer la propriété intellectuelle de Intervention Prévention Inc. ou de toute autre tierce partie;
  2. Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait endommager la propriété d’Intervention Prévention Inc. ou d’autrui;
  3. Commettre un acte de fraude;
  4. Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
  5. Publier ou distribuer du matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit; et/ou,
  6. Recueillir illicitement des informations sur autrui.

Protection de la vie privée

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaines informations passives reçues pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres commerçants.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web.

Rétro-ingénierie et sécurité

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

  1. Utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;
  2. Violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non-autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

Interruptions de service

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous concevez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin.

Confidentialité

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

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Questions et information additionnelle

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse courriel suivante : info@interventionprevention.com.